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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fromageonline et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Fromageonline, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur "valider ma commande" prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Fromageonline.com
2 . CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Fromageonline.com.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Fromageonline.com.
Fromageonline.com confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Fromageonline.com se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :
3.1 Obligations de Fromageonline.com :
Fromageonline.com s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire livrer à l'utilisateur les produits fromagers commandés par ce dernier. A cet égard, Fromageonline.com s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par nos soins, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. Fromageonline.com a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client.
3.2 Obligations de l'utilisateur :
Le Client s'engage à indiquer à Fromageonline.com une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Fromageonline.com (prix des Produits et du transport), ainsi que a régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").
4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Fromageonline.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Le prix est exprimé en Euro, le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par Fromageonline.com. Une facture peut être établie par Fromageonline.com, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.